Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
En bref
Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous transmettons votre demande à des agences immobilières partenaires de votre région, jusqu'à quatre, pour qu'elles vous adressent un devis. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la législation belge.
1. Responsable du traitement
Xpert IMMO SRL (marque « Meilleure Agence »)
Avenue Molière 491, boîte 12, 1050 Ixelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0563.951.763
E-mail : contact@xpert-immo.com
Téléphone : 0486 88 04 50
2. Données collectées
Via le formulaire de demande de devis, nous collectons uniquement :
- Votre projet : le type de projet (vente, estimation ou achat) lorsque le formulaire vous le demande, le code postal et la ville ou le secteur.
- Votre bien : sa valeur estimée, le délai envisagé, le type de bien, la surface et ses caractéristiques (cases cochées).
- Vos coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone (facultatif).
- Votre message : le texte libre que vous choisissez d'ajouter. Merci de n'y indiquer aucune donnée sensible.
Nous ne demandons ni l'adresse du bien ni votre adresse postale. Lors de votre visite, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) sont aussi traitées par notre hébergeur pour faire fonctionner et sécuriser le site. Les cookies sont décrits dans notre politique cookies.
3. Finalités et bases légales
- Transmettre votre demande à des agences partenaires de votre région (jusqu'à quatre) pour qu'elles vous contactent et vous adressent un devis, et répondre à vos questions sur cette demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
- Assurer la sécurité du site et lutter contre le spam et les abus (contrôle des envois, journaux techniques). Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs (article 6.1.f du RGPD).
- Mesurer l'efficacité de nos annonces Google Ads, uniquement si vous avez accepté les cookies publicitaires. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et législation belge sur les cookies), que vous pouvez retirer à tout moment.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la prospection sans votre accord.
4. Destinataires
- Agences immobilières partenaires établies en Belgique et actives dans votre région (jusqu'à quatre par demande). Elles reçoivent les informations de votre demande pour vous contacter et traitent ensuite vos données sous leur propre responsabilité.
- Nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions :
- Resend (envoi des e-mails de transmission des demandes, et de l'accusé de réception que nous vous adressons, qui reprend votre code postal et vos choix, sans autre donnée saisie) ;
- Vercel Inc. (hébergement du site et mesure d'audience sans cookie Vercel Analytics) ;
- Google (Google Ireland Ltd et Google LLC) pour la mesure des conversions publicitaires Google Ads, uniquement si vous l'avez accepté, et pour la carte Google Maps de la page Contact, uniquement si vous choisissez de l'afficher.
- Autorités : uniquement si la loi nous y oblige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires (Vercel, Resend, Google) sont établis aux États-Unis ou y ont accès aux données. Ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le RGPD : la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y a adhéré, ou, à défaut, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.
6. Durée de conservation
Nous conservons les données de votre demande pendant 2 mois à compter de votre dernier échange avec nous, puis nous les supprimons. Les agences partenaires qui ont reçu votre demande la conservent selon leur propre politique de confidentialité.
Votre choix en matière de cookies est conservé 12 mois dans votre navigateur (voir la politique cookies).
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès et copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- portabilité ;
- opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- retrait de votre consentement aux cookies à tout moment, via le bouton « Gérer mes cookies », sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@xpert-immo.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité en cas de doute. Si votre demande a déjà été transmise à des agences, nous vous indiquerons lesquelles afin que vous puissiez aussi vous adresser à elles.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, l'accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin, et nous choisissons des prestataires offrant des garanties de sécurité suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément au RGPD.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, contactez-nous d'abord à contact@xpert-immo.com. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.